Sommaire :  

Aménagement de la Meuse :
Signature d'un protocole global d'indemnisation
Remise des rapports d'enquête

ZRDC de Mouzon :
Réunion d'information et de débat

Calendrier des travaux

Autres actualités du P.A.P.I. Meuse :
Expérimentation du logiciel OSIRIS Meuse
Début de l'étude sur les impacts écologiques des ZRDC
Etudes globales Meuse amont et Meuse médiane

Les dernières actualités de l'EPAMA :
Reportage sur les projets d'aménagement de la Meuse
Comité Syndical de l'EPAMA à Chalons en Champagne

2ème Symposium International de la Meuse
Programme détaillé et inscriptions

n°3
mars 2006

Aménagement de la Meuse


Signature d'un protocole général
d'indemnisation avec la profession agricole

 


Télécharger le protocole général
d'indemnisation

Le protocole général d’accord du bassin de la Meuse en vue de l’indemnisation des dommages liés à l’implantation de ZRDC a été officiellement signé par l’EPAMA et les chambres d’agriculture de la Meuse et des Ardennes.

Ce protocole définit les principes d’indemnisation des dommages et préjudices liés à l’implantation d’ouvrages de ralentissement des crues pour les biens et activités agricoles exposés aux sur inondations.

3 types d’indemnité ont été identifiés :

Une indemnité, définitive et forfaitaire, pour dépréciation de la valeur vénale, à destination des propriétaires,

Une indemnité pour trouble de jouissance, de nature forfaitaire et définitive, à destination des exploitants,

Enfin une indemnité occasionnelle à destination des exploitants pour les dommages réels, induits par la sur-inondation, lors des crues.

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Remise des rapports d'enquête

Télécharger les conclusions du rapport d'enquête concernant la ZRDC de Mouzon

La Commission d’Enquête chargée d’instruire les demandes d’autorisation des projets d’aménagement contre les inondations de la Meuse à Charleville-Mézières - Warcq, Mouzon et Givet, a rendu ses conclusions. L'enquête s'est déroulée entre les 19 décembre 2005 et 20 janvier 2006 auprès des 67 communes riveraines de la Meuse, entre Inor (55) et Givet (08).

La commission a rendu un avis favorable pour chacun des projets présentés, assorti de quelques recommandations.

Pour le projet de ZRDC de Mouzon, ces recommandations concernent essentiellement quelques dispositions relatives aux aménagements de protection contre les inondations de la commune de Pouilly sur Meuse. Ces recommandations seront prises en compte dans le cadre du projet définitif en cours de mise au point.

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ZRDC de Mouzon

Réunion de débat et d'information


Télécharger la plaquette de présentation de l'étude

 

01.03.2006 - Réunion d'information et de débat sur l'aménagement de la ZRDC de Mouzon
Une centaine de propriétaires et exploitants agricoles concernés par l’aménagement de ZRDC de Mouzon ont participé à la salle des fêtes de Mouzon, à la réunion d’information et de débat co-organisée par l’EPAMA et les chambres d’agriculture de la Meuse et des Ardennes.

Madame Isabelle MAUCUIT, de l’ADASEA des Ardennes a présenté les résultats de l’étude d’état des lieux agricole et foncier, réalisée sur les 710 ha de la zone d’influence du futur aménagement de ZRDC.
[télécharger la plaquette de présentation de l'étude]

Guy ROUAS, Directeur de l’EPAMA, a ensuite présenté le protocole général de bassin élaboré entre l’EPAMA et les chambres d’agriculture de la Meuse et des Ardennes.
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Calendrier des travaux

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Le calendrier prévisionnel des travaux de la ZRDC de Mouzon s'étend de juillet 2006 à avril 2008.

La première phase des travaux (2006) prévoit la protection des villages de Létanne et Pouilly-sur-Meuse, la mise en oeuvre des mesures compensatoires pour la navigation ainsi que les premiers travaux de mise en place des enrochements dans le lit mineur.

Les travaux de construction du corps de la digue débuteront en 2007, suivis par diverses opérations faisant notamment appel aux techniques de génie végétal.

   
 
Autres actualités du Plan d'Actions et de Prévention
des Inondations de la Meuse

Action I.2 : Déploiement expérimental du logiciel de gestion local de crise inondations OSIRIS Meuse.
Le logiciel a été installé dans les communes pilotes en fin d'année 2005. Les services techniques de chaque commune concernée construisent actuellement leur base de données recensant les enjeux touchés lors des crues (rues, bâtiments...).
Un exercice est prévu au cours du mois d'avril. Il simulera une crue sur le bassin et permettra de tester la chaîne des outils et l'organisation mise en place.

 

Etudes globales de la Meuse Amont et de la Meuse Médiane.
(Actions III.3, III.4 et III.5)

La commission d'appel d'offre réunie le 9 mars 2006 a examiné les offres des bureaux d'étude (
8 pour l'étude amont et 5 pour l'étude Meuse médiane).

L'offre d'Hydratec-Asconit a été classée en numéro 1 pour l'étude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin Amont de la Meuse (Vosges et Haute Marne). (Meuse Amont)

Celle du du BCEOM a été classée en numéro 1 pour l'Elaboration du schéma d'aménagement hydraulique et environnemental de la Meuse et de ses affluents sur le secteur de Brixey-aux-Chanoines à Troyon
. (Meuse Médiane)

Ces propositions seront soumises au prochain comité syndical du 12 avril afin de donner délégation au Président pour le lancement officiel des études.

Télécharger le poster de présentation de l'étude

Action III.1 Étude des impacts écologiques et agronomiques des sur – inondations.
Le marché a été notifié au bureau d'étude ESOPE le 24 janvier 2006.
L’inventaire et la description des zones de reproduction des espèces de poissons retenues comme indicateurs (Brochet et Loche d’étang) a débuté.
La campagne de description de l’état initial (flore et avifaune) débutera prochainement.

   
 
Les dernières actualités de l'Epama

19.01.2006 - Reportage sur les projets d'aménagement de la Meuse
Ma région TV a consacré un reportage sur les projets d'aménagements de la Meuse à Mouzon, Charleville-Mézières et GIvet. Vous pouvez consulter la vidéo via le lien suivant : Voir le reportage en haut débit - en bas débit.

18.01.2006 - Comité Syndical de l'EPAMA à Chalons en Champagne
A l'invitation de M. Jean-Paul BACHY, le Comité Syndical de l'EPAMA s'est réuni dans les locaux du Conseil Régional de Champagne Ardenne, à Chalons en Champagne.
M. Jacques JEANTEUR, Président de l'EPAMA, a présenté ses voeux aux membres de l'assemblée avant de rappeler les faits marquants de l'année 2005...
[lire la suite]

 

2ème symposium international de la Meuse les 18 et 19 mai 2006 à Sedan.
Le programme détaillé du symposium et les formulaires d'inscription sont téléchargeables sur le site de la Commission Internationale de la Meuse.
[consulter les informations sur le site de la CIM]

 

 

12.04.2006 - Prochain comité syndical de l'EPAMA à Bar-Le-Duc.

 

 
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Lettre d'information de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents
numéro 3 - mars 2006 - diffusée le 20/03/06 - site internet : www.epama.fr
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