EPAMA

 





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28/06/2005
Comité syndical de l'EPAMA

Le comité syndical de l'EPAMA s'est tenu ce mardi 28 juin dans les locaux du Conseil Général de la Haute Marne à Chaumont, 45 personnes (titulaires et invités) étaient présentes.

A cette occasion, Mr LE BRIERO, du Cabinet Huglo Lepage, a présenté un exposé sur les conséquences juridiques et les modalités de mise en oeuvre des servitudes liés à la création de ZRDC.

D'autre part, Le comité syndical a approuvé à l'unanimité les documents d'avant projet, les études d'impact, l'estimation des coûts d'investissement et de fonctionnement ainsi que le planning prévisionnel de réalisation de la ZRDC de Mouzon.


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