EPAMA

 


Agrandir la carte des communes concernées par l'enquête d'utilité publique
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Plus d'informations sur la ZRDC de Mouzon :

La rubrique consacrée aux aménagements.
Les actualités.
Le suivi des travaux en images.
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19/12/2005
Ouverture de l'enquête d'utilité publique concernant le projet de ZRDC de Mouzon

Dans le cadre de la procédure réglementaire pour l'aménagement de la zone de ralentissement dynamique des crues de Mouzon, le dossier d'autorisation déposé par l'EPAMA en Préfecture des Ardennes a été déclaré régulier et complet le 28 novembre 2005.

La prochaine étape est donc l'ouverture d'une enquête d'utilité publique au sein de toutes les communes concernées par les effets de la ZRDC. Cette phase d'enquête se déroulera du 19 décembre 2005 au 20 janvier 2006.

Le dossier d'enquête d'utilité publique est intégralement téléchargeables dans la rubrique ZRDC de Mouzon.