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02/03/2006
Signature du protocole général d'indemnisation des dommages liés à l'implantation de ZRDC

Le protocole général d’accord du bassin de la Meuse en vue de l’indemnisation des dommages liés à l’implantation de ZRDC a été officiellement signé par l’EPAMA et les chambres d’agriculture de la Meuse et des Ardennes. Cette manifestation s’est tenue à la chambre d’agriculture des Ardennes, à l’invitation de Monsieur Joël GOBRON, président de la CA 08, et en présence de Monsieur Jean-Luc PELLETIER, président de la CA 55 et de Jacques JEANTEUR, président de l’EPAMA.

Les présidents se sont félicités de la qualité de la collaboration entre l’EPAMA et les chambres d’Agriculture, initiée depuis 2002 et qui a permis d’aboutir à un protocole d’accord global à l’échelle du bassin de la Meuse (télécharger le protocole). Il définit les principes d’indemnisation des dommages et préjudices liés à l’implantation d’ouvrages de ralentissement des crues pour les biens et activités agricoles exposés eux sur inondations.

3 types d’indemnité ont été identifiés :

  • Une indemnité, définitive et forfaitaire, pour dépréciation de la
    valeur vénale
    , à destination des propriétaires,
  • Une indemnité pour trouble de jouissance, de nature forfaitaire et
    définitive, à destination des exploitants,
  • Enfin une indemnité occasionnelle à destination des exploitants
    pour les dommages réels, induits par la sur-inondation, lors des crues.

Des protocoles locaux seront élaborés au cas par cas à l’occasion de chaque projet de ZRDC. Le premier concerne la ZRDC de Mouzon pour laquelle un groupe de travail réunissant les représentants des CA08, 55 et de l’EPAMA devrait présenter ses propositions dans les prochaines semaines.