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23/06/2006
Avis d’ouverture d’enquête parcellaire sur la commune de Mouzon

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZRDC de Mouzon, par arrêté du 6 juin 2006, le Préfet des Ardennes a ouvert une enquête parcellaire afin de délimiter les terrains à acquérir par l’EPAMA pour l’implantation et la desserte de la zone de ralentissement dynamique sur le territoire de la commune de Mouzon.
Cette enquête se déroulera en mairie de Mouzon du 23 juin au 24 juillet. L’avis préfectoral (à télécharger) définit les modalités de déroulement de cette enquête.

Documents téléchargeables :