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Signature du protocole local d'indemnisation.
Signature du protocole local d'indemnisation.

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09/06/2008
Signature du protocole local d’indemnisation des activités agricoles exposées sur le site de Mouzon

A quelques mois de l’achèvement des travaux d'aménagement de la ZRDC de Mouzon, un protocole local fixant les modalités d’indemnisation a été signé le lundi 9 juin à la chambre d’agriculture des Ardennes entre M. Pierre MICHEL, Président de la chambre d’agriculture des Ardennes, M Philippe BAUDET, Président de la fédération départementale des syndicats exploitants agricoles des Ardennes, M Jean-Christophe OUDIN, Président des jeunes agriculteurs des Ardennes et M Jacques JEANTEUR, Président de l’ EPAMA.

Un protocole global d’indemnisation avait été signé en mars 2006 pour fixer les grands principes d’indemnisation des propriétaires et des exploitants agricoles subissant des sur-inondations du fait de la présence d’une ZRDC, quelle que soit son implantation sur le bassin de la Meuse.

Le protocole local "ZRDC de Mouzon" permettra la signature de conventions d'indemnisation entre l’EPAMA et les propriétaires et exploitants agricoles exposés sur le site.

[Télécharger le "Protocole local en vue de l’indemnisation des dommages ou préjudices liés à l’implantation d’ouvrages de ralentissement des crues pour les biens et activités agricoles exposés sur le site de Mouzon"]