EPAMA

 





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04/11/2009
« L’EPTB Meuse : de la réalité à la reconnaissance »

Ce titre introduit une partie du dossier que l’EPAMA a déposé en 2008 auprès du Préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse pour solliciter une reconnaissance en tant qu’établissement public territorial de bassin (EPTB).

A l’instar de Monsieur Jourdain, l’EPAMA revêt depuis son origine en 1996, les caractères d’un EPTB alors que cette définition est apparue dans la loi dite « risques » de juillet 2003.

En effet, la gouvernance de bassin régissant l’EPAMA et ses activités lui confèrent naturellement les critères de l’EPTB tels que définis dans le code de l’environnement :

 « Pour faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements peuvent s'associer au sein d'un établissement public territorial de bassin. »

Depuis l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2009, l’EPAMA est devenu le 17ème établissement public territorial de bassin reconnu en France.

Cette reconnaissance a induit une adaptation des statuts de l’EPAMA intervenue le 30 septembre. Les nouveaux statuts entreront en vigueur en janvier 2010.

voir aussi :
L'arrêté préfectoral
Le site de l'association française des EPTB