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21/02/2014
Qu'est qu'un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ?

Les EPTB ont été reconnus officiellement en 2003, dans le cadre de la Loi risques, comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous-bassins. Leurs missions ont été renforcées dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2010. Cette reconnaissance suit la logique de la loi sur l’eau de 1964 (puis de 1992 et 2006) qui avait imaginé un dispositif cohérent reposant sur trois types d’acteurs de l’eau : les comités de bassin, les agences financières de bassin (renommées agences de l’eau) et des établissements publics pouvant se porter maître d’ouvrage d’opérations à l’échelle du bassin versant ou d’un sous bassin versant (ces derniers n’ayant jamais été mis en place).

 

Vous trouverez plus d'informations concernant les EPTB et l'AFEPTB en consultant le livret « Qu'est-ce qu'un EPTB ? ».