EPAMA
 
 

Aménagements Hydrauliques et Environnementaux
du Bassin de la Meuse Amont

 
Diagnostic foncier et agricole
 

La phase diagnostic, rendu en 2014, présente l’état des lieux du bassin versant et des propositions d’aménagements sur les 86 sites étudiés. Certains de ces aménagements, en particulier trois zones de surstockage, ont potentiellement un impact sur les activités agricoles qui présentent un enjeu fort au niveau du bassin versant et au niveau local. De plus l’acquisition de certaines parcelles pourra s’avérer nécessaire. C’est pourquoi l’EPAMA - EPTB Meuse a décidé de réaliser un diagnostic foncier et agricole relatif au projet HEBMA. Son objectif est d’identifier les impacts sur les exploitations agricoles et de proposer des mesures de réduction de ces impacts et un système d’indemnisation des propriétaires et exploitants concernés. Le prestataire sera également amené à assister l’EPAMA à la procédure d’acquisition des parcelles.

Le prestataire pour cette étude est le groupement composé de : Chambre d’agriculture de la Haute-Marne, Chambre d’agriculture des Vosges, SAFER Champagne-Ardenne, SAFER Lorraine.

Mai 2015 – lancement des missions 1 et 2
Deux premières missions sont lancés, il s’agit de :
Mission 1 : Etat des lieux et analyse du fonctionnement d’exploitation des parcelles concernées par les zones de surstockage
Mission 2 : Analyse des impacts du projet sur les exploitations agricoles et propositions de réduction de ces impacts

05/05/2015 : Comité de pilotage de lancement de l’étude (veuillez trouver le compte-rendu ici).

Courant le mois de juin 2015, le prestataire rencontre l’ensemble des exploitants concernés pour les interroger sur les impacts pressentis. Deux séries réunions de travail (juillet et octobre) ont été organisées avec les agriculteurs pour valider ces impacts, qui seront par la suite expertisés par les chambres.

Les cartes de surinondation des zones de surstockage de la Meuse (Hâcourt et Levécourt) et du Mouzon (Soulaucourt-sur-Mouzon) pour les différentes crues sont disponibles ici :
- http://94.23.30.120/ftp/HEBMA/Diag_foncier_agri/Cartes_surinondation/
Vous y trouverez :
- La crue de type 2011
- La crue d’occurrence 5 ans (Q5)
- La crue de débit de plein bord (Qpb)
- La crue dite « saisonnière » (arrivant fréquemment durant la période sensible pour l’exploitation agricole – mars à septembre)

Octobre 2015 – mission 3 – élaboration des protocoles d’indemnisation
Un groupe de travail constitué de 6 exploitants concernés s’est mis en place pour élaborer les protocoles d’indemnisation.