Guy ROUAS, Directeur de l’EPAMA, a ensuite présenté le protocole général de bassin élaboré entre l’EPAMA et les chambres d’agriculture de la Meuse et des Ardennes. Ce protocole définit pour l‘ensemble du bassin de la Meuse, les principes d’indemnisation des dommages subis par les propriétaires et exploitants concernés par l’implantation de ZRDC. Il sera officiellement signé le 2 mars (télécharger le protocole global). Pour la ZRDC de Mouzon, un protocole local d’indemnisation déclinant les principes du protocole général est en cours d’élaboration.

Les échanges qui ont suivi ont notamment permis de préciser les dispositifs de concertation à mettre en œuvre au cours des prochains mois en vue du lancement des travaux de la ZRDC de Mouzon, prévu à l’été 2006 : un groupe de projet local a été constitué. Chargé de la mise au point définitive du projet, ce groupe sera opérationnel durant toute la phase travaux. Il associe autour de l’EPAMA, le BCEOM, maître d’œuvre du projet, l’ADASEA ainsi que les propriétaires et exploitants directement concernés par le futur aménagement de digue.

Un groupe de suivi agricole et hydraulique sera ultérieurement installé.
Cette instance paritaire aura pour objectifs de suivre les impacts imputables à la ZRDC et de mettre en œuvre les indemnisations retenues dans les protocoles général de bassin et local de la ZRDC de Mouzon.