Le PAPI Meuse 3
Bassin de la Meuse
Qu’est-ce qu’un PAPI ?
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un appel à projets proposé par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et encadré par un cahier des charges. Instauré en 2002, la démarche PAPI vise à agir efficacement contre le risque inondation en identifiant des territoires sur lesquels il convient d’œuvrer en priorité compte tenu de leur vulnérabilité.
Le PAPI est un contrat passé entre l’État et les porteurs de projets (les communes, les collectivités, les services de l’État, les associations, etc…) afin que ces derniers bénéficient d’une aide financière et technique pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre les inondations.
Le PAPI couvre l’ensemble du bassin de la Meuse française, soit 704 communes. Sur ce périmètre, environ 140 000 personnes et 65 000 emplois sont exposés au risque inondation.
L’historique de la démarche
Depuis près de vingt ans, l’EPAMA-EPTB Meuse mène une politique de prévention du risque inondation à l’échelle du bassin versant de la Meuse française.
Cette action s’est traduite par :
- Un premier PAPI de 2003 à 2006 : mise en œuvre d’études structurantes, encore utilisées aujourd’hui et d’outils innovants pour accompagner les collectivités à lutter contre les inondations.
- Un CPIER (Contrat de Plan Interrégional État-Régions) de 2007 à 2014 : mise en œuvre des premiers travaux de protection issus du programme d’aménagement global du bassin de la Meuse (2001).
- Un second PAPI de 2015 à 2022 : constitue le volet inondation d’un Plan Stratégique Meuse (PSM). Plus ambitieux que le PAPI, le PSM traduit la volonté d’intégrer la dimension écologique dans les actions du PAPI en prenant en compte d’autres thématiques comme les zones humides ou la continuité écologique.
Considérant la persistance de fortes enjeux « inondation » sur le bassin versant de la Meuse, l’EPAMA-EPTB Meuse s’est engagé dans le portage d’un troisième PAPI Meuse. Cette initiative a une fois encore été saluée par l’État qui, nous l’en remercions, poursuivra son accompagnement technique et financier sur ce nouveau projet.
La construction du PAPI Meuse 3
Afin d’assurer la co-construction de ce programme, l’année 2023 a été placée sous le signe de la concertation et de l’accompagnement des maîtres d’ouvrage par l’EPAMA-EPTB Meuse et ses partenaires techniques pour élaborer leurs projets. Au total, ce sont plus de 60 structures (EPCI, partenaires, associations, etc…) et 248 communes qui ont été associées à la démarche.
De cette concertation a émergé un PAPI Meuse 3 contenant 32 projets portés par 11 maîtres d’ouvrage différents et représentant environ 24,5 Millions d’euros. En janvier 2024, deux réunions d’information ont été organisées pour présenter ce programme aux EPCI et partenaires techniques. A l’issue, le programme a remporté l’adhésion des parties prenantes.
La consultation du public
Afin de poursuivre cette dynamique, la population a été invitée à donner son avis sur le programme. La consultation du public était accessible du 8 mars au 12 avril. Les documents constitutifs du PAPI Meuse 3 ont été mis à disposition et un questionnaire anonyme a permis de recueillir les attentes de chacun en matière de gestion du risque inondation.
Après la consultation du public, vos avis, remarques et suggestions ont été compilés et analysés dans un rapport annexé au dossier de candidature PAPI. La stratégie et les actions ont été adaptées pour répondre au mieux à vos attentes.
Le rapport de la consultation du public est accessible EN CLIQUANT ICI.
L’équipe de l’EPAMA remercie l’ensemble des participants.
La suite de la démarche ?
La version finale du PAPI Meuse 3 a été déposée aux services de l’État le 16/05/2024 pour instruction. Pour s’assurer de la complétude d’un document de cette ampleur, les délais d’instruction peuvent varier de 9 à 12 mois.
Ce n’est qu’une fois le dossier labellisé (validé par les services compétents) que les actions inscrites pourront débuter.
Rendez-vous donc en 2025 pour la mise en œuvre opérationnelle du 3ème Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin de la Meuse !
évolution du projet
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Présentation du PAPI Meuse 3 devant la Commission de Prévention des Inondations
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Dépôt du PAPI Meuse 3 à instruction
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Fin de la consultation du public
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Mise à consultation du public
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Seconde réunion des financeurs
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Réunion de concertation autour du programme (Stenay)
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Réunion de concertation autour du programme (Neufchâteau)
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Première réunion des financeurs
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Fin de l'appel à projets
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Validation du diagnostic PAPI
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Lancement d'un appel à projets pour les candidats au PAPI Meuse 3
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Réunion de lancement
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Réunion de cadrage État / EPAMA
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